Conseil Municipal du 28 mars 1988




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
88-65CHAMBRE D'AGRICULTURE DU RHONE. REVISION DES LISTES ELECTORALES. - Délibération - (sans annexe)
88-66DENOMINATION DU ROND-POINT DU GARET. - Délibération - (sans annexe)
88-67ILOT KENDALL. DENOMINATION DE VOIE NOUVELLE. - Délibération - (sans annexe)
88-68SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE 3 000 F A L'AMICALE LAIQUE. - Délibération - (sans annexe)
88-69GARANTIE D'EMPRUNT DE 1 195 000 F - RENOVATION DU REX - REAMENAGEMENT DE PRET. - Délibération - (sans annexe)
88-70DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT DE LOGIREL POUR TRAVAUX D'AMELIORATION DE 240 LOGEMENTS A VILLEFRANCHE-BELLEROCHE - Délibération - (sans annexe)
88-73ALIGNEMENT AVENUE BALLOFFET : ACQUISITION PROPRIETE MAUGUIN-SANLAVILLE. - Délibération - (sans annexe)
88-74ALIGNEMENT AVENUE BALLOFFET : ACQUISITION PROPRIETE BELLINI - Délibération - (sans annexe)
88-75GERANCE DU BAR-ALIMENTATION RESTAURANT DU PLAN D'EAU SAISON 1988 - Délibération - (sans annexe)
88-76CAMPING MUNICIPAL -CONVENTION DE GARDIENNAGE - Délibération - (sans annexe)
88-78ATTRIBUTION DE LA PRIME DE TECHNICITE A TROIS SURVEILLANTS DE TRAVAUX - Délibération - (sans annexe)
1988-71BUDGET PRIMITIF 1988 - Délibération - (sans annexe)
1988-72VOTE DU TAUX D'IMPOSITION - Délibération - (sans annexe)
1988-77TRANSFORMATIONS D'EMPLOIS - BUDGET PRIMITIF 1988 - DEFINITION ET MODE DE RECRUTEMENT - Délibération - (sans annexe)